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viager
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Le prêt viager hypothécaire
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Le prêt viager hypothécaire est un prêt qui s'adresse aux personnes âgées propriétaires d’un bien immobilier (il peut s'agir d'une résidence principale ou secondaire), ces personnes ont besoin de ressources financières mais ne souhaitent pas vendre ce bien immobilier.
Le prêt viager hypothécaire peut être définit ainsi:
Contrat par lequel un organisme de crédit ou une banque consent à une personne physique un prêt sous forme d’un capital
ou de versements mensuels, garantis par une hypothèque constituée sur la ou les possessions immobilières de l’emprunteur à usage exclusif d’habitation et dont le remboursement principal et les intérêts ne peuvent être exigés qu’à la mort du demandeur du prêt ou lors de la vente, la cession ou lors du démembrement de la propriété du logement hypothéqué s’ils surviennent avant le décès .
Si la demande de la mise en place du prêt hypothécaire à été grande, l'on peut constater que son utilisation tarde à se répandre .
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Le viager immobilier
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Le viager immobilier représente à peu près quatre milles transactions par année. Ce dispositif permet au vendeur ( le créditrentier) d’obtenir une ressource complémentaire et en ce qui concerne l’acheteur (le débirentier), il lui permet de réaliser un placement immobilier des plus avantageux.
Dans le viager immobilier, le but est simple : par un contrat de vente (contrat viager immobilier), l’acheteur verse au propriétaire, pendant toute la durée de sa vie, une rente viagère appelée dans le jargon immobilier “arrérage”.
En mars 2006 est apparu un nouveau type de viager immobilier, directement sortie des pratiques anglo-saxonnes : le prêt viager hypothécaire.
Ce prêt autorise le propriétaire d’un bien immobilier à en retirer de l’argent, il se constitue donc une seconde ressource sans avoir
à vendre son bien immobilier. Ce type de viager immobilier est prioritairement destiné à des retraités,des personnes âgées et dépendantes qui ne possèdent pas suffisamment de ressource pour de payer une assistance à domicile.
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Le contrat viager immobilier
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Dans la vente en viager immobilier il est vrai, le contrat viager contient un élément incertain qui constitue le caractère aléatoire du contrat;
cet élément incertain est bien sûr la durée de vie du créditrentier (vendeur).
Cette particularité vaut au contrat viager immobilier d’être regroupé dans le code civil, dans des termes et à un emplacement inchangées
(articles 1968 et suivants) depuis 1804 il en est de même pour les jeux, les paris et certains contrats maritimes.
Dans le contrat viager immobilier comme dans tous les contrat viager, le vendeur est appelé le créditrentier c'est lui qui perçoit la rente viagère tandis que l'acheteur est nommé le débitrentier
celui qui paie la rente pendant toute la vie du vendeur.
Certaine littérature et films ont mis l'accent sur le caractère malsain que peut revêtir le contrat viager, en effet l'intérêt économique du débitrentier
(l'acheteur), est de parier sur la mort proche du vendeur; ce qui aurait pour conséquence de faire l'acquisition de bien immobilier pour une faible partie de sa valeur.
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